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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Sacavrac.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société ELCY, SASU au capital de 3 000 euros, dont le Siège Social est à BONDUES (59910) – 19, chemin saint georges, identifiée au RCS Lille Métropole  sous le n° 813 030 327 (ci-après dénommée « ELCY »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ELCY et l’acheteur, dénommé ci-après « Le Client ». Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non validées par ELCY.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ELCY sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.

  1. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Le plus grand soin est apporté dans la présentation et la description de ces produits. Toutefois, il est possible que les photographies n’assurent pas une similitude parfaite avec le produit, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, ou mettre en œuvre la garantie de conformité de ELCY qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

  1. Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et la Corse  hors participation aux frais de port. Ces frais sont mentionnés au Client avant l’enregistrement de sa commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est alors indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-Mer, les pays de la communauté européenne et le reste du monde, le client devra contacter ELCY, via le formulaire de contact sur le Site.

ELCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur le jour de la commande, sous réserve de disponibilité.

        4- Commande et modalité de paiement

Toute commande réalisée sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ELCY. Le client aura la possibilité, avant de confirmer sa commande, de la vérifier pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres.

ELCY refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un antérieur.

Le paiement se fait comptant au moment de la commande. Ce paiement peut se faire selon différentes modalités :

-par carte bancaire. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par l’établissement bancaire mettant à disposition cet espace sécurisé. Le client accepte que la communication de ses coordonnées bancaire vaux autorisation de prélèvement à concurrence du montant total de la commande.

-par Paypal utilisant le protocole de sécurité SSL.

-par chèque bancaire ou postal émis par un établissement français. Dans ce cas, le chèque doit être libellé à ELCY et envoyé à l’adresse suivante :

SacAVrac

19 chemin saint georges

59910 BONDUES

La commande ne sera envoyée qu’après encaissement du chèque et sous réserve de provisions.

La facture est envoyée au format pdf.

Il est précisé que les achats sur le Site sont réservés à toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ayant la pleine capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

       5- Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être dans la zone géographique convenue. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le client s’assure d’avoir communiqué l’adresse complète et exacte de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. ELCY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ELCY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

      6- Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs, non utilisés, non lavés, accompagnés du numéro de commande, à l’adresse suivante :

SacAVrac

19 chemin saint georges

59910 BONDUES

ELCY remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, selon le même mode de règlement que celui de l’achat par le Client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

     7- Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Si la procédure mentionnée ci-dessus n’est pas respectée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

      8- Litiges et garanties

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre ELCY et et le Client sera, à défaut d’un accord à l’amiable, soumis à la seule compétence du tribunal de Lille.

      9- Informatique et libertés

Les informations nominatives collectées par ELCY lors d’une commande du client pourront être utilisées en tout ou partie par ELCY et tout intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être transmises à un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. ELCY se réserve le droit de transmettre des informations sur les acheteurs à des partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, par demande auprès de ELCY.

      10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de ELCY. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire et utiliser de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou textuels.